J.O. 86 du 13 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

NOR : INDI0504929A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er avril 2005, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux de construction de la ligne 225 kV Contamine-Grand Coeur et de modification de la ligne 225 kV Contamine-Malgovert sur le territoire des communes d'Aigueblanche et de Hautecour, dans le département de la Savoie.